Politique DMCA
Bienvenue sur (https://expressrecettes.com) (le « Site »). Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attendons la même considération en retour. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), Titre 17 du Code des États-Unis, Section 512(c), les propriétaires de droits d’auteur ou leurs agents autorisés peuvent soumettre une notification de retrait DMCA s’ils estiment que leur contenu protégé a été utilisé sans autorisation. En tant que prestataire de services, nous bénéficions des protections de « refuge sécurisé » (safe harbor) prévues par le DMCA.
Notification de violation – Dépôt d’une réclamation
Si vous pensez qu’un contenu présent sur notre site porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification de retrait DMCA en fournissant les informations suivantes :
- Une signature physique ou électronique du propriétaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom.
- L’identification de l’œuvre protégée faisant l’objet de la réclamation.
- L’identification du contenu présumé contrefaisant, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser (merci de fournir l’URL spécifique).
- Vos coordonnées, y compris votre nom, adresse physique, e-mail et numéro de téléphone.
- Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel en question n’a pas été autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou son agent.
- Une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.
Toutes les notifications de retrait DMCA doivent être envoyées via notre page de contact ou par e-mail pour un traitement plus rapide.
Pénalités en cas de fausse déclaration
Conformément au Titre 17 USC §512(f), toute personne fournissant délibérément de fausses informations dans une notification de violation s’expose à des sanctions légales, y compris des dommages-intérêts, des frais de justice et des honoraires d’avocat.
Contre-notification – Rétablissement du contenu
Si vous pensez qu’un contenu a été supprimé par erreur à la suite d’une notification DMCA, vous pouvez soumettre une contre-notification comprenant :
- Votre signature physique ou électronique.
- Une description du contenu supprimé et l’emplacement où il se trouvait avant sa suppression.
- Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez que le contenu a été supprimé par erreur ou suite à une identification incorrecte.
- Vos coordonnées (nom, adresse et numéro de téléphone), ainsi qu’une déclaration acceptant la juridiction du tribunal fédéral du district où vous vous trouvez, ou si vous êtes hors des États-Unis, toute juridiction où le prestataire de services peut être trouvé. Vous acceptez également de recevoir signification de toute procédure légale de la part du plaignant initial.
Les contre-notifications doivent être envoyées via notre page de contact. Nous vous recommandons de les envoyer par e-mail pour un traitement plus rapide.
Politique concernant les récidivistes
Nous prenons les violations des droits d’auteur très au sérieux. Conformément aux exigences du DMCA, nous tenons une liste des notifications DMCA reçues et nous faisons des efforts pour identifier les utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur. Les comptes des récidivistes peuvent être résiliés.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique DMCA à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.
Informations de contact
Si vous avez des questions ou préoccupations concernant cette politique DMCA, vous pouvez nous contacter à :
📧 Email du support client : Contact@expressrecettes.com